Manifeste parlementaire pour la défense du droit fondamental de l’enfant d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère.
Le mariage et l’adoption d’enfants par deux personnes du même sexe sont, déjà, au cœur du débat politique. Portées par certains, ces revendications seront des enjeux majeurs lors des élections de 2007.
Les premiers députés et sénateurs signataires, membres de l’Entente parlementaire (liste ci-dessous) s’opposent à ces revendications dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le déni de la différence sexuelle, du sens de la procréation et de la filiation laisse entendre que le désir d’avoir un enfant serait suffisant pour devenir "parent". Ainsi, la promotion de l’adoption par des partenaires de même sexe, de la procréation médicalement assistée, du "tourisme procréatif" et de la gestation pour autrui se répand. Cette promotion est en totale contradiction avec le Code civil, le droit de la famille, avec les textes internationaux signés par la France et avec les principes universels d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses éléments.
L’État et le législateur n’ont pas à ériger en normes ce qui relève de la vie privée et des choix individuels. C’est pourquoi, la République protège la liberté individuelle tout en excluant toutes les formes de communautarisme.
À propos de "l’égalité des droits" : le discours en faveur de la possibilité de "produire de l’enfant hors sexe" repose sur le fait que les partenaires de même sexe, placés parmi les partenaires "stériles" seraient en droit de réclamer des réparations : le droit à l’enfant est alors présenté comme un dû. Or, ces personnes ont choisi une vie sans possibilité d’enfants ; qu’ensuite, ils souhaitent avoir à la fois le lien et les enfants que ce lien exclut est, sans doute, une contradiction douloureuse mais la Société ne peut l’accepter sans remettre en cause les repères sur lesquels elle est fondée et sur lesquels elle construit son avenir.
À propos des "discriminations" : sous prétexte de lutter contre une discrimination, il ne serait pas acceptable d’en créer une autre entre les enfants. Il serait, en effet, établi par la loi que certains enfants pourraient grandir sur le socle de la relation à deux parents - homme/femme - père/mère - et que d’autres seraient privés de cet atout, privés de ce lien fondamental reposant sur la lisibilité de leur filiation et sur le modèle de l’altérité. En tout état de cause, le principe de précaution, inscrit dans notre Constitution, s’impose.
Il ne nous paraît pas conforme à l’intérêt de l’enfant de permettre son inscription dans une filiation qui ne serait pas structurée sur l’altérité sexuelle des parents, et ce au risque de rendre sa généalogie incohérente et de l’exposer dangereusement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité.
Pour l’Entente parlementaire,
les coordinateurs
Jean-Marc NESME, député de Saône-et-Loire,
Bernadette DUPONT, Sénateur des Yvelines
Pierre-Christophe BAGUET, député des Hauts-de-Seine
La liste des signataires au 10 janvier 2005 :
Région ALSACE
CHRIST Jean-Louis, député du Haut-Rhin
HAENEL Hubert, sénateur du Haut-Rhin
HILLMEYER Francis, député du Haut-Rhin
MEYER Gilbert, député du Bas-Rhin
REISS Frédéric, député du Bas-Rhin
REYMANN Marc, député du Bas-Rhin
SCHNEIDER André, député du Bas-Rhin
SCHREINER Bernard, député du Bas-Rhin
SITTLER Esther, sénateur du Bas-Rhin
Région AQUITAINE
BOURRAGUE Chantal, député de Gironde
CAZALET Auguste, sénateur des Pyrénées Atlantiques
DIEFENBACHER Michel, député du Lot et Garonne
DIONIS du SEJOUR Jean, député du Lot et Garonne
GARRAUD Jean-Paul, député de la Gironde
LASSALLE Jean, député des Pyrénées Atlantiques
MAZOUAUD Bernard, député de la Dordogne
MERLY Alain, député du Lot et Garonne
Région AUVERGNE
GISCARD d’ESTAING Louis, député du Puy de Dôme
MARLEIX Alain, député du Cantal,
PRORIOL Jean, député de Haute Loire
Région BOURGOGNE
AUBERGER Philippe, député de l’Yonne
BEAUMONT rené, sénateur de Saône et Loire
BORDIER Pierre, sénateur de l’Yonne
COURTOIS Jean-Patrick, sénateur de Saône et Loire
De RAINCOURT Henri, sénateur de l’Yonne
EMORINE Jean-Paul, sénateur de Saône et Loire
GRILLOT Louis, sénateur de Côte d’Or
NESME Jean-Marc, député de Saône et Loire
NUDANT Jean-Marc, député de Côte d’Or
SAUVADET François, député de Côte d’Or
Région BRETAGNE
BOUVARD Loïc, député du Morbihan
GERARD Alain, sénateur du Finistère
KERGUERIS Aimé, député du Morbihan
LE FUR Marc, député des Côtes d’Armor
LE NAY Jacques, député du Morbihan
MENARD Christian, député du Finistère
Région CENTRE
BILLARD Joël, sénateur d’Eure et Loir
COSYNS Louis, député du Cher
DESCAMPS Jean-Jacques, député d’Indre et Loire
GERBAUD François, sénateur de l’Indre
HAMEL Gérard, député d’Eure et Loir
ROZIER Janine, sénateur du Loiret
Région CHAMPAGNE ARDENNE
DETRAIGNE Yves, sénateur de la Marne
MICAUX Pierre, député de l’Aube
Région FRANCHE COMTÉ
BAILLY Gérard, sénateur du Jura
BINETRUY Jean-Marie, député du Doubs
BRIOT Maryvonne, député de Haute Saône
CARLE Jean-Claude, sénateur de Haute Savoie
FRANCINA Marc, député de Haute Savoie
GRUILLOT Georges, sénateur du Doubs
RAISON Michel, député de Haute Saône
SERMIER Jean-Marie député du Jura
SOUVET Louis, sénateur du Doubs
THARIN Irène, député du Doubs
ZUMKELLER Michel, député du territoire de Belfort
Région ILE DE FRANCE
AMOUROUX Pierre, député des Yvelines
BAGUET Pierre Christophe, député des Hauts de Seine
BALKANY Patrick, député des Hauts de Seine
BETEILLE Laurent, sénateur de l’Essonne
BOUTIN Christine, député des Yvelines
BRAY Ghislain, député de Seine et Marne
BRAYE Dominique, sénateur des Yvelines
BRUNEL Chantal, député de Seine et Marne
COVA Charles, député de Seine et Marne
DUPONT Bernadette, sénateur des Yvelines
GALY-DEJEAN René, député de Paris
GOASGUEN Claude, député de Paris
GOURNAC Alain, sénateur des Yvelines
HOUEL Michel, sénateur de Seine et Marne
JULIA Didier, député de Seine et Marne
KOSSOWSKI Jacques, député des Hauts de Seine
LEQUILLIER Pierre, député des Yvelines
MASDEU-ARUS Jacques, député des Yvelines
MOTHRON Georges, député du Val d’Oise
MYARD Jacques, député des Yvelines
PINTE Etienne, député des Yvelines
PORTELLI Hugues, sénateur du Val d’Oise
PROCACCIA Catherine, sénateur du Val de Marne
SCELLIER François, député du Val d’Oise
TRON Georges, député de l’Essonne
Région LANGUEDOC ROUSSILLON
BLANC Jacques, sénateur de la Lozère
BLANC Paul, sénateur des Pyrénées Orientales
CUGNENC Paul-Henri, député de l’Hérault
FRANCO Arlette, député des Pyrénées Orientales
MACH Daniel, député des Pyrénées Orientales
MOURRUT Etienne, député du Gard
SAINT LEGER Francis, député de la Lozère
Région LIMOUSIN
AUCLAIR Jean, député de la Creuse
MOULY Georges, sénateur de la Corrèze
Région LORRAINE
BAUDOT Jacques, sénateur de Meurthe et Moselle
GUILLAUME François, député de Meurthe et Moselle
LANG Pierre, député de la Moselle
LETT Céleste, député de la Moselle
LONGUET Gérard, sénateur de la Meuse
PIERRE Jackie, sénateur des Vosges
MARTINIQUE
ALMONT Alfred, député de la Martinique
Région MIDI PYRÉNÉES
CARAYON Bernard, député du Tarn
GODFRAIN Jacques, député de l’Aveyron
PAIX Bernadette, député de la Haute Garonne
ROUMEGOUX Michel, député du Lot
Région NORD-PAS DE CALAIS
BOUT Brigitte, sénateur du Pas de Calais
DECOOL Jean-Pierre, député du Nord
DEPREZ Léonce, député du Pas de Calais
DESMARESCAUX Sylvie, sénateur du Nord
FLAJOLET André, député du Pas de Calais
GALLEZ Cécile, député du Nord
VANNESTE Christian, député du Nord
Région BASSE NORMANDIE
DENIAUD Yves, député de l’Orne
GATIGNOL Claude, député de la Manche
LEFRANC Jean-Marc, député du Calvados
Région HAUTE NORMANDIE
BESSELAT Jean-Yves, député de Seine Maritime
FIDELIN Daniel, député de Seine Maritime
GILARD Franck, député de l’Eure
REVET Charles, sénateur de Seine Maritime
NOUVELLE CALÉDONIE
FROGIER Pierre, député de Nouvelle Calédonie
Région PAYS DE LA LOIRE
BESSE Véronique, député de Vendée
GAUTIER Gisèle, sénateur de Loire-Atlantique
HERIAUD Pierre, député de Loire-Atlantique
LANDRAIN Edouard, député de Loire-Atlantique
LARDEUX André, sénateur du Maine et Loire
MERCERON Jean-Claude, sénateur de Vendée
PAPON Monique, sénateur de Loire-Atlantique
RETAILLEAU Bruno, sénateur de Vendée
RICHARD Dominique, député du Maine et Loire
SARLOT Joël, député de Vendée
TAUGOURDEAU Jean-Charles, député du Maine et Loire
Région PICARDIE
DASSAULT Olivier, député de l’Oise
GARD Daniel, député de l’Aisne
GEST Alain, député de la Somme
GIROD Paul, sénateur de l’Aisne
GONNOT François Michel, député de l’Oise
JARDE Olivier, député de la Somme
MARINI Philippe, sénateur de l’Oise
Région POITOU CHARENTES
BOBE Jacques, député de Charente
DOUBLET Michel, sénateur de Charente-Maritime
Région PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
CHASSAIN Roland, député des Bouches du Rhône
COUVE Jean-Michel, député du Var
DUFAUT Alain, sénateur du Vaucluse
FERRAND Jean-Michel, député du Vaucluse
GILLES Bruno, député des Bouches du Rhône
GIRO Maurice, député du Vaucluse
LUCA Lionel, député des Alpes Maritimes
MALLIE Richard, député des Bouches du Rhône
PEYRAT Jacques, sénateur des Alpes Maritimes
RIVIERE Jérôme, député des Alpes Maritimes
VACHET Léon, député des Bouches du Rhône
VALLET André, sénateur des Bouches du Rhône
VITEL Philippe, député du Var
RÉUNION
AUDIFAX Bertho, député de la Réunion
PAYET Anne-Marie, sénateur de la Réunion
VICTORIA René-Paul, député de la Réunion
Région RHONE-ALPES
ARTIGUES Gilles, député de la Loire
BIANCHERI Gabriel, député de la Drôme
BLANC Etienne, député de l’Ain
BUFFET François Noël, sénateur du Rhône
CHOSSY Jean-François, député de la Loire
COCHET Philippe, député du Rhône
COLOMBIER Georges, député de l’Isère
DORD Dominique, député de Savoie
EMIN Jean-Paul sénateur de l’Ain
FENECH Georges, député du Rhône
MOYNE-BRESSAND Alain, député de l’Isère
NICOLIN Yves, député de la Loire
PERRUT Bernard, député du Rhône
PHILIP Christian, député du Rhône
REMILLIER Jacques, député de l’Isère
ROCHEBLOINE François, député de la Loire
VAGINAY Liliane, député de la Loire
VOISIN Michel, député de l’Ain
POLYNÉSIE
VERNAUDON Béatrice, député de la Polynésie française
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
BRISEPIERRE Paulette, sénateur
GUERRY Michel, sénateur
24 avril 2024 -
Sainte Marie-Euphrasie Pelletier
